Il n’existe aucune obligation légale d’assurer ses opérations de transport (hormis celles sous incoterms CIF ou CIP). En cas de dommage, perte ou litige, le propriétaire de la marchandise doit être conscient des conséquences potentiellement très lourdes d’une absence de couverture.
À la question de l’assurance transport pour la marchandise, le cabinet de courtage Guian SA répond : le détenteur de la marchandise a-t-il la capacité de supporter le coût de sa perte ? Les aléas du transport sont nombreux et ils n’arrivent pas qu’aux autres : chaque jour, des dizaines de conteneurs se perdent en mer, des caisses tombent durant les opérations de transbordement, des colis sont perdus, subissent des aléas climatiques, sans parler des navires qui se brisent ou subissent la trop méconnue « avarie commune ».
En cas de sinistre, le propriétaire de la marchandise peut agir en responsabilité contre le commissionnaire de transport. Ce dernier bénéficie cependant de limitations voire d’exonérations de responsabilités dans de nombreux cas, rendant aléatoire et différée dans le temps une éventuelle indemnisation. Ce double aléa – du transport et du recours – met en exergue la nécessité d’assurer la marchandise elle-même, plus que le transport en tant que tel. Cette « assurance sur faculté » prend pour base la valeur déclarée des marchandises transportées et s’intéresse au bon devenir de la cargaison.
La police française d’assurance maritime sur facultés garantie Tous Risques, proposée par G. Vatinel aux conditions privilégiées négociées avec le cabinet de courtage Guian SA, couvre tous les risques* : manutention, stockage court/transit, arrimage, dégâts liés à l’eau, vol et chapardage, contamination, incendie, explosion, risques de guerre ou liés au transport même (pression et force de gravitation…). Elle s’applique depuis Magasins rendu Magasins dans le cadre des prestations de G. Vatinel.
S’assurer c’est donc avoir la garantie de ne pas perdre ses marchandises en valeur et d’avoir la tranquillité d’être indemnisé dans les plus brefs délais suivant la remise du dossier de sinistre complet établi avec l’aide du commissionnaire.
* il existe néanmoins des exclusions de marché et contractuelles comme par exemple celles liées à la nature de la marchandise ayant un vice propre