/ Un nouveau règlement plus strict sur les transferts transfrontaliers des déchets

Le règlement européen n°660/2014 du 15 mai 2014 sur les transferts transfrontaliers des déchets vient modifier le règlement n°1013/2006. Entré en vigueur le 17 juillet 2015, et mis en application le 1er  janvier 2016, il vise notamment à renforcer la lutte contre les transferts illicites de déchets avec la modification de son article 50 sur les plans d’inspection.

La commission européenne a réalisé une étude d’impact montrant que 25 % des transferts transfrontaliers de déchets n’étaient pas conformes à son règlement. L’article 50 révisé du nouveau règlement 660/2014 « prévoit l’inspection des établissements, des entreprises, des courtiers et des négociants et l’inspection des transferts de déchets et de leur valorisation ou élimination ».

Dans le précédent règlement, les dispositions jugées laconiques entraînaient une trop forte disparité sur les niveaux de contrôles, laissant ainsi la porte ouverte aux exportateurs de déchets peu scrupuleux. Dans le cadre d’une harmonisation des règles dans l’UE des 28, les Etats membres devront établir le 1er janvier 2017 au plus tard, un ou plusieurs plans d’inspections sur l’ensemble du territoire national. « Ces plans s’appuieront sur  une évaluation des risques portant sur des flux de déchets et des sources de transferts illicites spécifiques. Ils prendront en considération, si possible, des données issues des enquêtes menées par les services de police et douaniers et l’analyse des activités criminelles ».

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Après d’importantes négociations au niveau européen, il ressort que le plan d’inspection comprendra au moins sept éléments clefs : les objectifs et les priorités des inspections, y compris une description de la manière dont ces priorités ont été établies ; la zone géographique couverte par le plan d’inspection concerné ; des informations sur les inspections prévues, y compris les contrôles physiques ; les tâches attribuées à chaque autorité intervenant dans les inspections ; les modalités de coopération entre les autorités intervenant dans les inspections ; des informations concernant la formation des inspecteurs sur les questions liées aux inspections ; et des informations sur les moyens humains et financiers. Chaque plan d’inspection sera réexaminé au moins tous les trois ans. Ces changements impliquent pour les autorités françaises, des modifications dans son approche et son organisation. La DGPR, responsable de cette élaboration en France, sera obligée au 31 janvier 2018 de rendre disponibles des données sur internet, relatives aux résultats d’inspection, aux mesures prises et aux sanctions infligées. Enfin, reste à adopter par la Commission européenne un tableau de correspondance entre les codes douaniers et le code déchets du présent règlement. Celui-ci aurait dû être finalisé le 18 juillet 2015 au plus tard.

Source >>>>>> Environnement Magazine.fr du 18/12/2015 – Catherine Moncel

Pour en savoir plus : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/31271

/ G. VATINEL SA INNOVE À POLLUTEC MAROC

 Logo Pollutec Maroc 2014

Le 6ème salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement a lieu du 15 au 18 octobre à Casablanca au Maroc. Pollutec, évènement leader sur le marché de l’environnement au Maroc, réunit des professionnels autour des solutions innovantes permettant de réduire l’impact des activités humaines sur l’environnement.

 Expert en matière de transport des déchets, G. Vatinel SA y expose avec l’entreprise Morphosis (stand n° F32) réputée pour ses prestations de pointe en matière d’extraction de métaux précieux issus de différents types de déchets.Morphosis HD
Ensemble, les deux spécialistes proposent une offre globale incluant le transport international et le traitement des déchets.

 

MORPHOSIS + G VATINEL SA =

UNE SOLUTION INNOVANTE !

     

 

 

 

/ Le Fluvial : un choix écologique et économique

Gilles DAENEN Expert logistique Eco-Systèmes

Gilles DAENEN
Expert logistique
Eco-Systèmes

« Au-delà de l’impact écologique, la barge présente l’avantage de la massification et élimine les coûts de stockage, la barge elle-même étant une sorte d’entrepôt flottant. »

Pour l’acheminement vers son centre de traitement des déchets électriques et électroniques collectés outre-mer et transitant au Havre, l’organisme national Eco-systèmes a fait le choix durable du mode fluvial. G. Vatinel s’occupe de tout.

Pouvez-vous rappeler les missions d’Eco-Systèmes ?
Créé en juillet 2005 par 35 producteurs et distributeurs, Eco-Systèmes est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Il assure une mission d’intérêt général conformément à la directive européenne 2002/96-CE et au décret du 20 juillet 2005.

Depuis 2006, nous avons mis en place sur tout le territoire français un dispositif national pour collecter, dépolluer et recycler les déchets d’équipements électriques et électroniques en fin de vie (DEEE), à l’exception des lampes.

En 2013, 330 000 tonnes d’appareils usagés ont été collectés à travers 15 000 points de collecte, y compris dans les DOM. Ces déchets d’outre-mer ne peuvent être traités sur place et sont importés.

Pourquoi avoir privilégié le mode fluvial pour leur acheminement vers le centre de traitement ?

On ne peut être un éco-organisme et faire du 100 % routier ! Le transfert modal de nos flux s’inscrit dans une philosophie qui commande de se montrer vertueux.
Nos conteneurs en provenance de la Guyane, la Réunion ou Mayotte arrivent au Havre et transitent tous par la voie fluviale vers notre centre de traitement en région parisienne. Sur 17 000 km parcourus entre la Réunion et Bruyère sur Oise, on peut dire que seuls douze kilomètres sont effectués par la route.

Quels sont les avantages de votre choix ?

Au-delà de l’impact écologique, la barge présente l’avantage de la massification et élimine les coûts de stockage, la barge elle-même étant une sorte d’entrepôt flottant. L’opération est à coût comparativement identique à ce que représenterait un acheminement routier. Depuis 2007, G. Vatinel gère ces opérations sensibles avec tout le professionnalisme que l’on attend de cette entreprise, les contraintes administratives étant complexes pour ce genre de marchandises, d’autant plus dans un contexte transfrontalier. Je suis ravi de cette collaboration !