/ Un nouveau règlement plus strict sur les transferts transfrontaliers des déchets

Le règlement européen n°660/2014 du 15 mai 2014 sur les transferts transfrontaliers des déchets vient modifier le règlement n°1013/2006. Entré en vigueur le 17 juillet 2015, et mis en application le 1er  janvier 2016, il vise notamment à renforcer la lutte contre les transferts illicites de déchets avec la modification de son article 50 sur les plans d’inspection.

La commission européenne a réalisé une étude d’impact montrant que 25 % des transferts transfrontaliers de déchets n’étaient pas conformes à son règlement. L’article 50 révisé du nouveau règlement 660/2014 « prévoit l’inspection des établissements, des entreprises, des courtiers et des négociants et l’inspection des transferts de déchets et de leur valorisation ou élimination ».

Dans le précédent règlement, les dispositions jugées laconiques entraînaient une trop forte disparité sur les niveaux de contrôles, laissant ainsi la porte ouverte aux exportateurs de déchets peu scrupuleux. Dans le cadre d’une harmonisation des règles dans l’UE des 28, les Etats membres devront établir le 1er janvier 2017 au plus tard, un ou plusieurs plans d’inspections sur l’ensemble du territoire national. « Ces plans s’appuieront sur  une évaluation des risques portant sur des flux de déchets et des sources de transferts illicites spécifiques. Ils prendront en considération, si possible, des données issues des enquêtes menées par les services de police et douaniers et l’analyse des activités criminelles ».

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Après d’importantes négociations au niveau européen, il ressort que le plan d’inspection comprendra au moins sept éléments clefs : les objectifs et les priorités des inspections, y compris une description de la manière dont ces priorités ont été établies ; la zone géographique couverte par le plan d’inspection concerné ; des informations sur les inspections prévues, y compris les contrôles physiques ; les tâches attribuées à chaque autorité intervenant dans les inspections ; les modalités de coopération entre les autorités intervenant dans les inspections ; des informations concernant la formation des inspecteurs sur les questions liées aux inspections ; et des informations sur les moyens humains et financiers. Chaque plan d’inspection sera réexaminé au moins tous les trois ans. Ces changements impliquent pour les autorités françaises, des modifications dans son approche et son organisation. La DGPR, responsable de cette élaboration en France, sera obligée au 31 janvier 2018 de rendre disponibles des données sur internet, relatives aux résultats d’inspection, aux mesures prises et aux sanctions infligées. Enfin, reste à adopter par la Commission européenne un tableau de correspondance entre les codes douaniers et le code déchets du présent règlement. Celui-ci aurait dû être finalisé le 18 juillet 2015 au plus tard.

Source >>>>>> Environnement Magazine.fr du 18/12/2015 – Catherine Moncel

Pour en savoir plus : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/31271

/ NOUVEAU MOUVEMENT DE GRÈVE DES DOCKERS À ROTTERDAM

Les organisations syndicales des travailleurs portuaires du port de Rotterdam et les autorités portuaires néerlandaises ayant quitté la table des négociations le 11 Décembre, les dockers du port de Rotterdam devraient observer un nouveau mouvement de grève.
«Depuis quelques années, nous mettons en garde les autorités portuaires sur les dangers que représentent les projets de développement et d’automatisation du port. La direction de l’établissement a toujours refusé d’engager un dialogue avec nous. Nous redoutons que ces projets se traduisent par la perte de 800 emplois» explique la Fédération des travailleurs portuaires.
Rappelons que fin Novembre, Niek STAM, Dirigeant du syndicat néerlandais de dockers FNV, avait annoncé trois jours de grève en Décembre 2015 et Janvier 2016. Quelques jours avant l’échéance du premier arrêt de travail annoncé (du 9 au 11 décembre 2015) le mouvement avait été suspendu.

>>>>>>>//// Source : L’Antenne – 15.12.2015

/ PORT DE ROTTERDAM : LA MENACE DE GRÈVE DES DOCKERS EST SUSPENDUE

Les dockers du port de Rotterdam ont suspendu leur menace de grève provisoirement. Quelques jours auparavant, ils avaient appelé à la mobilisation à raison de trois fois 24 heures de grève en décembre 2015, et autant en janvier 2016. Les deux principales confédérations syndicales, FNV et CNV, ont accepté de rester à la table des négociations jusqu’au 9 Décembre prochain. Si les négociations en cours n’aboutissent pas à un accord, des grèves pourraient intervenir dès la deuxième quinzaine de Décembre.

>>>>>>>Source : Wk-transport-logistique.fr – 02.12.2015