/ Interpol saisit 1,5 million de tonnes de déchets illégaux

 

A l’issue d’une opération menée sur trente jours, l’Organisation internationale de police criminelle a intercepté 1,5 million de tonnes de déchets illégaux. La majorité est liée à l’industrie automobile.

 

@TURI

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Dans la lignée de la saisie de pesticides illégaux ou contrefaits par leurs confrères au niveau européen en juillet, l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) vient également de réaliser un nouveau coup de filet. Elle a découvert plus d’1,5 million de tonnes de déchets illégaux au cours d’une opération menée du 1er au 30 juin avec la collaboration de 43 pays.

Lors de ses précédentes actions, Interpol s’était concentrée sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Elle avait ainsi montré que 65% de ces déchets (6,15 Mt) sortaient des circuits officiels de collecte : ils ont été exportés (1,5 Mt) ou recyclés dans des conditions non conformes en Europe (3,15 Mt) mais également jetés parmi d’autres déchets (750.000 t).

Pour cette opération menée au niveau mondial, l’Organisation de police a élargi son champ d’action à tous les types de déchets illégaux, comme les déchets industriels, de construction, domestiques, médicaux, etc. Toutefois la majorité des déchets retrouvés étaient des déchets métalliques ou électroniques, généralement liés à l’industrie automobile.

Au final, 226 infractions pénales ont été signalées : 141 transferts représentant près de 14.000 tonnes de déchets illégaux et 85 sites où les déchets ont été éliminés illégalement. Interpol a également identifié 413 entorses administratives. Environ 326 personnes et 244 entreprises auraient au total été impliquées au niveau mondial.

Principales destinations pour l’export illégal : l’Asie et l’Afrique

Interpol a pu vérifier que les principales destinations pour les déchets exportés illégalement d’Europe et d’Amérique du Nord étaient l’Asie et l’Afrique. “Les autorités néerlandaises ont découvert plus de 10.000 tonnes de déchets soupçonnés d’être impliqués dans un trafic illégal en Europe et des Pays-Bas vers des pays d’Afrique de l’Ouest, du Sud et du Sud-Est asiatique et des Caraïbes“, pointe l’Organisation de police.

De nouvelles voies transnationales de trafic ont également pu être identifiées par l’opération. Interpol a ainsi pu intercepter 300 tonnes de déchets dangereux transférés illégalement de Chypre en Amérique centrale. L’organisation a découvert un circuit de transit passant par l’Egypte, Malte, le Maroc, le Portugal, l’Espagne et les États-Unis.

Lorsque les déchets dangereux sont mal éliminés, ils contaminent l’eau, le sol et l’air, menaçant la santé et la sécurité dans le monde“, déplore Interpol.

Une des dix priorités de l’UE

Le Conseil de l’Union européenne a placé la lutte contre le trafic illicite de déchets parmi les dix priorités pour les cinq prochaines années de l’Union européenne concernant le crime organisé.

Sur ce sujet, les pays de l’UE ne brillent pas par leur action. “Trop d’Etats membres ont fait preuve de mauvaise volonté et n’ont mené aucun contrôle en temps réel concernant les transferts illicites des déchets à partir de leur territoire, dénonçait déjà en 2014 Bart Staes, rapporteur d’un projet européen de renforcement des règles sur la question (Verts/ALE, BE).

La situation pourrait encore se tendre. La Chine a en effet annoncé en juillet dernier son intention d’interdire l’importation de certains déchets pour lutter contre les transferts illégaux. “A ce jour, la capacité des autres usines mondiales n’est pas en mesure de consommer ces volumes aujourd’hui importés par la Chine, avait alors alerté la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec). En France, les centres de tri n’ont pas les capacités de stockage suffisantes. “Cette absence de débouchés oblige notre profession à prendre des mesures drastiques sur les volumes et les qualités aujourd’hui collectés (surtri, lavage, valorisations alternatives) et à chercher en urgence des solutions de substitution afin d’en limiter les productions“, a également indiqué Federec.

Source>>>>>  – Article paru le 15 août 2017 dans  Actu-Environnement.com par Dorothée Laperche, journaliste.

/ Un nouveau règlement plus strict sur les transferts transfrontaliers des déchets

Le règlement européen n°660/2014 du 15 mai 2014 sur les transferts transfrontaliers des déchets vient modifier le règlement n°1013/2006. Entré en vigueur le 17 juillet 2015, et mis en application le 1er  janvier 2016, il vise notamment à renforcer la lutte contre les transferts illicites de déchets avec la modification de son article 50 sur les plans d’inspection.

La commission européenne a réalisé une étude d’impact montrant que 25 % des transferts transfrontaliers de déchets n’étaient pas conformes à son règlement. L’article 50 révisé du nouveau règlement 660/2014 « prévoit l’inspection des établissements, des entreprises, des courtiers et des négociants et l’inspection des transferts de déchets et de leur valorisation ou élimination ».

Dans le précédent règlement, les dispositions jugées laconiques entraînaient une trop forte disparité sur les niveaux de contrôles, laissant ainsi la porte ouverte aux exportateurs de déchets peu scrupuleux. Dans le cadre d’une harmonisation des règles dans l’UE des 28, les Etats membres devront établir le 1er janvier 2017 au plus tard, un ou plusieurs plans d’inspections sur l’ensemble du territoire national. « Ces plans s’appuieront sur  une évaluation des risques portant sur des flux de déchets et des sources de transferts illicites spécifiques. Ils prendront en considération, si possible, des données issues des enquêtes menées par les services de police et douaniers et l’analyse des activités criminelles ».

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Après d’importantes négociations au niveau européen, il ressort que le plan d’inspection comprendra au moins sept éléments clefs : les objectifs et les priorités des inspections, y compris une description de la manière dont ces priorités ont été établies ; la zone géographique couverte par le plan d’inspection concerné ; des informations sur les inspections prévues, y compris les contrôles physiques ; les tâches attribuées à chaque autorité intervenant dans les inspections ; les modalités de coopération entre les autorités intervenant dans les inspections ; des informations concernant la formation des inspecteurs sur les questions liées aux inspections ; et des informations sur les moyens humains et financiers. Chaque plan d’inspection sera réexaminé au moins tous les trois ans. Ces changements impliquent pour les autorités françaises, des modifications dans son approche et son organisation. La DGPR, responsable de cette élaboration en France, sera obligée au 31 janvier 2018 de rendre disponibles des données sur internet, relatives aux résultats d’inspection, aux mesures prises et aux sanctions infligées. Enfin, reste à adopter par la Commission européenne un tableau de correspondance entre les codes douaniers et le code déchets du présent règlement. Celui-ci aurait dû être finalisé le 18 juillet 2015 au plus tard.

Source >>>>>> Environnement Magazine.fr du 18/12/2015 – Catherine Moncel

Pour en savoir plus : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/31271