L’avarie commune concerne, directement ou indirectement, tous les acteurs du transport maritime dont les chargeurs. Un risque réel et important contre lequel il convient de s’assurer.
Pouvez-vous préciser en quoi consiste l’avarie commune ?
L’avarie commune établit une solidarité entre propriétaire du bateau et propriétaire des marchandises transportées. Il s’agit d’un mécanisme de répartition des conséquences financières résultant d’une dépense ou d’un sacrifice en vie de sauver un navire et sa marchandise. Ainsi, la valeur des marchandises sacrifiées (par exemple en raison de dommages causés par l’extinction d’un incendie), le montant des sacrifices subis par le bateau (des dommages dus à des opérations de déséchouement, par exemple) ou les frais d’assistance font l’objet d’une répartition : l’objectif est que chacun des propriétaires supporte ces frais et pertes à proportion des valeurs respectives de leurs biens sauvés. Les enjeux financiers sont donc potentiellement très importants, le propriétaire du bien sauvé pouvant être appelé à contribuer à ces frais et pertes pour un montant qui peut – dans l’absolu – atteindre la valeur même du bien sauvé !
Ce risque est-il fréquent et comment s’en prémunir ?
L’avarie commune est assez fréquente. Le plus souvent, l’armateur demande une assistance maritime ou bien la relâche dans un port refuge. Moins fréquents mais très onéreux sont les cas d’échouement, d’abordage ou d’incendie. Une étude de 1999 a chiffré à 300 millions d’US dollars par an les sommes versées par les assureurs au titre de l’avarie commune (65 % par les assureurs marchandises !). L’assurance est le mécanisme le plus approprié pour se prémunir contre ce risque. La plupart des contrats comprennent une garantie spécifique d’indemnisation du propriétaire de marchandise à hauteur de la contribution d’avarie commune dont il est redevable. Une assurance simplifie énormément les formalités de livraison de la marchandise à l’arrivée du navire : en effet, le transporteur ne délivrera la marchandise qu’en échange d’une garantie. Si la marchandise est assurée, le transporteur accepte habituellement les garanties « papier » de la part de l’assureur. Si elle n’est pas assurée, il peut exiger le dépôt d’une somme d’argent de la part du réceptionnaire. C’est aussi l’assureur qui prend le relais des inévitables batailles d’experts consécutives à un tel événement. Le propriétaire assuré y gagne une réelle tranquillité.
La police française d’assurance maritime sur facultés garantie Tous Risques
Elle est proposée par G. Vatinel à ses clients. Sont garantis les dommages et pertes subis par les facultés (marchandises) assurées, les frais engagés pour leur sauvegarde et les contributions d’avarie commune. L’assurance court de bout en bout, de la sortie du magasin de l’expéditeur jusqu’à l’entrée en magasin du destinataire. Certaines exclusions sont prévues par le contrat, par exemple en cas d’emballage insuffisant ou défectueux. Le délai de règlement est également prévu : l’indemnité est payable dans les 30 jours suivant la remise des pièces.