D’ici le 1er Juillet 2017, chaque Etat Membre se verra dans l’obligation de fixer et communiquer à la Commission Européenne les sanctions envisagées dans le cadre du non-respect des nouvelles règles de surveillance des émissions de CO2 dans le transport maritime.
Issu d’un accord informel conclu avec le Conseil Européen en Novembre 2014, le texte oblige les Armements propriétaires de navires de plus de 5.000 tonnes de jauge brute faisant escale dans un Port de l’Union, à suivre et à déclarer annuellement leurs émissions de CO2 à partir du 1er Janvier 2018.
Cette obligation est présentée par les autorités européennes comme «un premier pas vers la réduction des emissions de gaz à effet de serre dans le secteur».
Ce règlement, «applicable à tous les navires qui transitent par les ports européens, sera une opportunité pour influencer les négociations au sein de l’Organisation Maritime Internationale. Nous devons faire en sorte que la coopération entre nos partenaires internationaux soit maintenue, et s’assurer que ces mesures donnent lieu à un accord international ambitieux» indique José Inacio FARIA, Rédacteur du projet de règlement.
Les navires de pêche pour la capture et le traitement des poissons, les navires de guerre (et auxiliaires), les bateaux en bois et qui ne sont pas propulsés par moyens mécaniques et les navires d’Etat utilisés à des fins non commerciales par l’Etat, ne seront pas concernés par ce règlement.
À l’exception de ces unités, les rapports d’émissions des Armateurs devront être validés par un organisme de certification indépendant et devront être conservés à bord et présentés lors de contrôles à la charge des autorités portuaires des Etats Membres.
>>>>>Source : L’Antenne – Erick DEMANGEON – 28.05.2015