/ Fraude à la TVA : Bercy prend ses précautions

Pour éviter une hausse des fraudes, un amendement à la loi Sapin 2 restreint l’accès à l’auto-liquidation de la TVA.

Craignant une forte hausse de la fraude à la TVA, Bercy vient de restreindre les conditions d’accès à l’autoliquidation dans les ports français. Par le biais d’un amendement au projet de loi Sapin 2 , le gouvernement a corrigé une précédente disposition insérée par les parlementaires en mars dans le projet de loi pour l’économie bleue. Celle-ci devait permettre à toutes les entreprises d’« autoliquider » la TVA lors d’une importation en France.

Concrètement, cela signifie que les entreprises n’auraient plus eu à régler la TVA à l’importation pour se la faire rembourser ultérieurement. Une facilité que proposent les ports du Benelux, et sur laquelle la France souhaitait s’aligner pour des raisons de compétitivité.

Bercy s’était toutefois opposé à cette initiative parlementaire , considérant qu’elle risquait de favoriser les carrousels de TVA, ces fraudes qui chaque année coûtent des milliards aux finances publiques. Le projet de loi Sapin 2, qui comporte des dizaines d’articles sur la lutte anti-corruption et la fraude, constituait une opportunité de corriger le tir.

 

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Une option plutôt radicale

Un amendement voté vendredi prévoit que seules les entreprises bénéficiant du statut d’opérateur économique agréé (créé dans
le dernier Code des douanes) puissent bénéficier de l’autoliquidation. « Cela correspondra à la majorité du trafic. 75 % de la TVA à l’importation devrait venir des opérateurs agréés »,  souligne-t-on à Bercy. Pour les autres, il faudra demander une autorisation aux douanes en montrant patte blanche sur un certain nombre de critères (solvabilité, absence d’infractions, avoir effectué au moins quatre importations, bien gérer ses écritures douanières). Avec pour objectif d’écarter les sociétés « éphémères » impliquées dans
les carrousels de TVA.

L’option choisie par Bercy paraît plutôt radicale aux yeux de certains professionnels.
« On est tombé dans l’extrême opposé. Si la première version du texte ouvrait des possibilités de fraude, cette nouvelle rédaction est très restrictive. Les entreprises devront demander une autorisation à l’administration sans possibilité de contester la décision », pointe Elisabeth Ashworth, associée du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Dans l’hémicycle, cet amendement a fait consensus. Les députés en ont profité pour demander au gouvernement de prendre à bras-le-corps le problème de la fraude à la TVA. Certains, comme René Dosière ou Yann Galut, ont appelé à des mesures dès le budget 2017, avant même l’entrée en vigueur du plan de lutte contre la fraude à la TVA de la Commission européenne.

Source >>>>>>>>Ingrid Feuerstein Les Echos du 14/06/2016

/ Douane : 40 mesures pour booster les entreprises à l’international

Proactive et dynamique. C’est l’image qu’a souhaité donner la Douane française devant plus de 500 entrepreneurs et professionnels du commerce international réunis à Bercy pour la présentation du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU), qui sera mise en
application le 1er mai 2016. L’exemple le plus frappant est le dédouanement centralisé, le changement phare de ce CDU, qui permettra de dissocier les flux déclaratifs douaniers et les flux physiques et de regrouper les formalités auprès d’un seul bureau.

Non seulement la Douane française n’attendra pas 2019 pour permettre aux opérateurs de faire du dédouanement centralisé au niveau national, mais la France va au-delà de ce que prévoit le CDU puisque cette option sera même accessible aux opérateurs qui ne sont pas OEA et qui pourront en faire la demande dès le 1er mai 2016. Par ailleurs, Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du Budget, a présenté le plan «Dédouanez en France » dédié à l’accompagnement des entreprises à l’international et favoriser l’attractivité des plates-formes logistiques françaises.

Douane

Ce plan, qui compte 40 mesures, poursuit trois objectifs : la simplification des formalités, l’amélioration de l’attractivité de la France (réduction des coûts et du temps) et l’accompagnement des entreprises à  l’international. Outre le renforcement des cellules de conseil aux entreprises et la mise en place d’un guichet unique national (GUN), Christian Eckert a fixé quelques objectifs chiffrés pour 2018, comme le franchissement du seuil de 95% des flux dédouanés en moins 5 minutes (93% aujourd’hui), ou la dématérialisation de 100% des demandes d’autorisations douanières et 100% des règlements (aujourd’hui 70%).

Il a en outre indiqué de permettre à « davantage d’opérateurs » de bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’import. Rappelons que cette mesure est déjà accessible depuis janvier 2015, mais aux seuls bénéficiaires d’un PDU (Procédure Domiciliée Unique). JLR

>>>Extrait de la Newsletter N° 2121 du 23/09/2015 du SUPPLY CHAIN Magazine

/ Enquête de satisfaction 2015 : « La parole est aux clients »

Le début de l’année 2015 était l’occasion pour G. VATINEL de prendre la température de la qualité de service perçue auprès de ses clients. Ainsi, près de 70 entreprises ont accepté de faire part de leur ressenti sur les services et prestations utilisées au quotidien. Cette enquête met en lumière de nombreux motifs de satisfaction et de fierté pour les équipes G. VATINEL mais aussi des enseignements riches et forts utiles pour alimenter les plans d’actions dans une démarche d’amélioration continue. De nouvelles pistes de progrès ont ainsi pu rejoindre nos plans d’action essentiels à la vie de notre certification OEA.

Des remerciements pour une forte participation

Les dirigeants et les collaborateurs G. VATINEL tiennent à remercier tous ceux qui ont accepté de prendre quelques minutes de leur temps pour répondre au questionnaire en ligne.

Notre service Douane à l’honneur

Avec un taux de satisfaction global de 99,3%, l’efficacité, la réactivité et le conseil des prestations douanières G. VATINEL sont plébiscités par tous les clients. La qualité d’écoute et le relationnel des personnels G. VATINEL sont soulignés par 100% des clients interrogés, tous services confondus. 100% des personnes interrogées se déclarent satisfaites de la capacité des équipes G. VATINEL à résoudre les problèmes qui leur sont soumis.

Un sentiment de maîtrise

Avec plus de 98% de satisfaction sur les étapes clés d’une opération de transport (respect des délais, suivi des marchandises, réactivité aux problèmes, retour documentaire), c’est un sentiment de parfaite maîtrise des opérations confiées que font remonter les clients de G. VATINEL.

Pour autant, il reste des sujets d’amélioration et il est important de souligner que certains clients pointent du doigt des progrès à faire en matière de réactivité commerciale sur les demandes de cotations ou encore sur la capacité de G. VATINEL à bien informer ses clients sur l’étendue complète de l’offre disponible.

Un bouche à oreille qui se développe

100% des clients déclarent être prêts à recommander G. VATINEL à un confrère. “Le bouche à oreille a longtemps été le seul levier de croissance de l’entreprise et même si aujourd’hui nous avons étoffé notre service commercial, c’est le meilleur signe de reconnaissance que peuvent nous témoigner nos fidèles clients et nous les en remercions chaleureusement”.  conclut Brice VATINEL, Président de G. VATINEL.

/ Terminal chimiquier au Havre : nouvel appel à manifestation d’intérêt

 

Le port du Havre lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour une installation de stockage de vrac liquide dédiée à la logistique «Chimie».

Le Havre lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour un terminal chimiquier. Une trentaine d’hectares situés au bord du Grand Canal de la Seine avaient été réservés en juillet 2013 par Odfjell Terminals. Sélectionné après un premier appel d’offres européen, le spécialiste norvégien du transport et stockage de vracs liquides envisageait d’investir entre 150 et 200 millions d’euros dans un terminal de stockage de produits pétrochimiques liquides, d’une capacité d’environ 150.000 m3 sur une superficie de 15 hectares. La construction devait démarrer en 2015 pour une ouverture annoncée en 2017. Objectif : faire du Havre sa troisième plateforme européenne, après Rotterdam et Anvers. Fin décembre 2014, le stockiste a annoncé sa décision de stopper son projet d’implantation au Havre, en avançant les incertitudes liées à la situation économique dans l’industrie pétrochimique française et européenne et à la restructuration du secteur de la chimie à l’échelle mondiale.

Port du Havre

L’axe Seine représente 50 % de la production française de matières plastiques © GPMH

Le Grand Port maritime du Havre (GPMH) a décidé de trouver une alternative afin de «favoriser le développement des industriels de l’axe Seine et de soutenir l’offre de services logistiques à destination de la filière chimique». Le 18 décembre, le Conseil de surveillance du GPMH a validé le lancement d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt. L’axe Seine représente près d’un tiers de la capacité française de raffinage et 80 % de la production d’additifs, d’huiles de base minérales et de lubrifiants ou encore 50 % de la production française de matières plastiques et d’élastomères.

 

>>>>>> Article de Natalie Castetz -L’Antenne.com du 14/01/2015