/ Pour plus de sécurité

Depuis le 11 septembre 2001 et sur l’impulsion des Etats-Unis, la sécurité et la sûreté sont de plus en plus associées au transport international de marchandises. Ainsi, sont apparus de nouveaux termes et de nouvelles dispositions :

C-TPAT
Customs Trade Partnership Agains terrorism – programme d’amélioration de la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises, mis en place en 2002 par les USA.

CODE ISPS
International Ship and port facility Security – mis en place en 2004. Il s’agit de procédures pour la sûreté des navires et des installations portuaires.

Cadre de normes SAFE de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), visant notamment à améliorer la sécurité contre le terrorisme et intensifier la contribution de la douane, adopté par l’Union européenne en 2006.

Statut d’OEA
Opérateur économique agréé – programme mis en place par l’Union européenne en janvier 2008. La reconnaissance mutuelle entre l’UE et les États-Unis sur les programmes « opérateurs de confiance C T PAT et OEA » entre en application le 01 07 2012.

ECS
Export control system – « ECS phase 1 fiscale » entré en vigueur le 1er juillet 2009, mis en place par l’Organisation Mondiale des Douanes ; et « ECS phase 2 sûreté/sécurité » entré partiellement en vigueur le 1er juillet 2009.

ICS
Import control system – entré en vigueur le 1er janvier 2011.