/ Pourquoi assurer ses marchandises durant le transport ?

Hélène DERÉGNAUCOURT & Thierry OFFROY Courtiers d'assurances, GUIAN Sa

Hélène DERÉGNAUCOURT & Thierry OFFROY
Courtiers d’assurances, GUIAN Sa

Il n’existe aucune obligation légale d’assurer ses opérations de transport (hormis celles sous incoterms CIF ou CIP). En cas de dommage, perte ou litige, le propriétaire de la marchandise doit être conscient des conséquences potentiellement très lourdes d’une absence de couverture.

À la question de l’assurance transport pour la marchandise, le cabinet de courtage Guian SA répond : le détenteur de la marchandise a-t-il la capacité de supporter le coût de sa perte ? Les aléas du transport sont nombreux et ils n’arrivent pas qu’aux autres : chaque jour, des dizaines de conteneurs se perdent en mer, des caisses tombent durant les opérations de transbordement, des colis sont perdus, subissent des aléas climatiques, sans parler des navires qui se brisent ou subissent la trop méconnue « avarie commune ».

En cas de sinistre, le propriétaire de la marchandise peut agir en responsabilité contre le commissionnaire de transport. Ce dernier bénéficie cependant de limitations voire d’exonérations de responsabilités dans de nombreux cas, rendant aléatoire et différée dans le temps une éventuelle indemnisation. Ce double aléa – du transport et du recours – met en exergue la nécessité d’assurer la marchandise elle-même, plus que le transport en tant que tel. Cette « assurance sur faculté » prend pour base la valeur déclarée  des marchandises transportées et s’intéresse au bon devenir de la cargaison.

La police française d’assurance maritime sur facultés garantie Tous Risques, proposée par G. Vatinel aux conditions privilégiées négociées avec le cabinet de courtage Guian SA, couvre tous les risques* : manutention, stockage court/transit, arrimage, dégâts liés à l’eau, vol et chapardage, contamination, incendie, explosion, risques de guerre ou liés au transport même (pression et force de gravitation…). Elle s’applique depuis Magasins rendu Magasins dans le cadre des prestations de G. Vatinel.

assurance-transport

S’assurer c’est donc avoir la garantie de ne pas perdre ses marchandises en valeur et d’avoir la tranquillité d’être indemnisé dans les plus brefs délais suivant la remise du dossier de sinistre complet établi avec l’aide du commissionnaire.

* il existe néanmoins des exclusions de marché et contractuelles comme par exemple celles liées à la nature de la marchandise ayant un vice propre

/ Importance de l’assurance maritime…

S’assurer ou pas ?

Brice VATINEL, Président Directeur GénéralParcourir les océans, embarquer, débarquer, être manutentionnées puis transportées par la route, le fer ou le fleuve, telle est la somme non exhaustive des opérations et étapes de transport auxquelles vos marchandises sont soumises. Leur acheminement à bon port est la responsabilité de G. Vatinel.

Dans l’immense majorité des cas, le transport depuis l’expéditeur jusqu’au destinataire final se déroule de façon fluide. Nul n’est pourtant à l’abri d’un aléa de mer, d’une erreur de manutention, de l’interaction entre deux types de marchandises incompatibles ou tout simplement d’un vol ou d’un accident qui détruisent ou endommagent vos biens. Certains se disent : « la charge de l’assurance de mes produits n’incombe-t-elle pas au transporteur ? ».

La question de l’assurance des marchandises se pose. Trop souvent méconnue des chargeurs et importateurs, elle mérite des réponses précises. Il en va de notre devoir de conseil en tant que commissionnaire de transport.

Brice VATINEL, Président Directeur Général

/ Sécurité-sûreté : l’autre défi du siècle

En 2001, en réaction aux attaques terroristes, les Etats-Unis mettaient en place un arsenal règlementaire pour sécuriser leurs échanges commerciaux.

Depuis, nombreuses sont les mesures, souvent contraignantes, qui accompagnent le transport de toute marchandise à travers le monde.

Comment s’y retrouver dans ce dédale de textes et réglementations ? Ces contraintes peuvent-elles devenir vecteurs de développement pour les entreprises ? Voici quelques conseils d’expert et de témoins.

Brice VATINEL,
Président, Directeur général

/ Pour plus de sécurité

Depuis le 11 septembre 2001 et sur l’impulsion des Etats-Unis, la sécurité et la sûreté sont de plus en plus associées au transport international de marchandises. Ainsi, sont apparus de nouveaux termes et de nouvelles dispositions :

C-TPAT
Customs Trade Partnership Agains terrorism – programme d’amélioration de la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises, mis en place en 2002 par les USA.

CODE ISPS
International Ship and port facility Security – mis en place en 2004. Il s’agit de procédures pour la sûreté des navires et des installations portuaires.

Cadre de normes SAFE de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), visant notamment à améliorer la sécurité contre le terrorisme et intensifier la contribution de la douane, adopté par l’Union européenne en 2006.

Statut d’OEA
Opérateur économique agréé – programme mis en place par l’Union européenne en janvier 2008. La reconnaissance mutuelle entre l’UE et les États-Unis sur les programmes « opérateurs de confiance C T PAT et OEA » entre en application le 01 07 2012.

ECS
Export control system – « ECS phase 1 fiscale » entré en vigueur le 1er juillet 2009, mis en place par l’Organisation Mondiale des Douanes ; et « ECS phase 2 sûreté/sécurité » entré partiellement en vigueur le 1er juillet 2009.

ICS
Import control system – entré en vigueur le 1er janvier 2011.

/ Conseils d’expert

Trois questions à Dominique Le Tainturier, président de la Commission Maîtrise des risques à l’Association Française pour la logistique (ASLOG) et consultant logistique au sein du cabinet AMAXA-SYSTEMS.

1 – De quoi les entreprises doivent-elles se protéger ?

Au sein d’une entreprise, toute cible est susceptible de devenir l’objet de vol, intrusion, malveillance, agression ou acte terroriste. On pense bien entendu à protéger les bureaux, les entrepôts et les flux physiques mais il faut aller plus loin: les entreprises doivent protéger leurs informations et les systèmes qui y sont liés, ainsi que les moyens de transport. En réalité, c’est la globalité de la chaîne logistique qu’il s’agit de sécuriser ; à ce titre, la sensibilisation et l’intégration des partenaires – que sont les collaborateurs, fournisseurs et prestataires -, sont également primordiales.

2 – De quels outils les entreprises disposent-elles ?

Le statut d’OEA constitue un levier idéal : il offre à l’entreprise certifiée l’opportunité de maîtriser ses propres risques. Non de parer à tout mais de prévenir plutôt que de guérir. Il permet en outre de remettre à plat les flux et l’organisation douanière afin de bénéficier des régimes économiques proposés par l’administration. Peu d’entreprises le pratiquent, mais cela permet souvent une optimisation des coûts de revient des produits et une réduction des délais de mise à disposition.

3 – L’obtention du statut d’OEA constitue-t-elle un parcours du combattant ?

Tout dépend d’abord de l’organisation actuelle de l’entreprise, de ses flux et de son choix de statut C, S ou F et surtout de l’engagement de la direction. S’engager dans un des statuts OEA est un véritable projet d’entreprise. Chacune est un cas particulier. Pour celles qui ont engagé une démarche structurée, qui sont éventuellement certifiées ISO 9001 ou 14001, la base est déjà présente et les investissements temps sont faibles. Le dossier peut être présenté aux douanes très rapidement, le service régional d’audit intervient ensuite, puis le bureau E3 des douanes donne sa décision définitive. Dans le cas des entreprises ayant des investissements matériels importants ou à mettre en place une organisation structurée, les délais sont beaucoup plus longs. Cela dépend beaucoup des ressources disponibles dans l’entreprise.