/ Douane : 40 mesures pour booster les entreprises à l’international

Proactive et dynamique. C’est l’image qu’a souhaité donner la Douane française devant plus de 500 entrepreneurs et professionnels du commerce international réunis à Bercy pour la présentation du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU), qui sera mise en
application le 1er mai 2016. L’exemple le plus frappant est le dédouanement centralisé, le changement phare de ce CDU, qui permettra de dissocier les flux déclaratifs douaniers et les flux physiques et de regrouper les formalités auprès d’un seul bureau.

Non seulement la Douane française n’attendra pas 2019 pour permettre aux opérateurs de faire du dédouanement centralisé au niveau national, mais la France va au-delà de ce que prévoit le CDU puisque cette option sera même accessible aux opérateurs qui ne sont pas OEA et qui pourront en faire la demande dès le 1er mai 2016. Par ailleurs, Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du Budget, a présenté le plan «Dédouanez en France » dédié à l’accompagnement des entreprises à l’international et favoriser l’attractivité des plates-formes logistiques françaises.

Douane

Ce plan, qui compte 40 mesures, poursuit trois objectifs : la simplification des formalités, l’amélioration de l’attractivité de la France (réduction des coûts et du temps) et l’accompagnement des entreprises à  l’international. Outre le renforcement des cellules de conseil aux entreprises et la mise en place d’un guichet unique national (GUN), Christian Eckert a fixé quelques objectifs chiffrés pour 2018, comme le franchissement du seuil de 95% des flux dédouanés en moins 5 minutes (93% aujourd’hui), ou la dématérialisation de 100% des demandes d’autorisations douanières et 100% des règlements (aujourd’hui 70%).

Il a en outre indiqué de permettre à « davantage d’opérateurs » de bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’import. Rappelons que cette mesure est déjà accessible depuis janvier 2015, mais aux seuls bénéficiaires d’un PDU (Procédure Domiciliée Unique). JLR

>>>Extrait de la Newsletter N° 2121 du 23/09/2015 du SUPPLY CHAIN Magazine