/ L’avarie commune, un risque majeur et bien réel

L’avarie commune concerne, directement ou indirectement, tous les acteurs du transport maritime dont les chargeurs. Un risque réel et important contre lequel il convient de s’assurer.

Vatinel Christophe

Christophe Vatinel, Directeur Juridique et Sinistres, Helvetia, Le Havre

Pouvez-vous préciser en quoi consiste l’avarie commune ?

L’avarie commune établit une solidarité entre propriétaire du bateau et propriétaire des marchandises transportées. Il s’agit d’un mécanisme de répartition des conséquences financières résultant d’une dépense ou d’un sacrifice en vie de sauver un navire et sa marchandise. Ainsi, la valeur des marchandises sacrifiées (par exemple en raison de dommages causés par l’extinction d’un incendie), le montant des sacrifices subis par le bateau (des dommages dus à des opérations de déséchouement, par exemple) ou les frais d’assistance font l’objet d’une répartition : l’objectif est que chacun des propriétaires supporte ces frais et pertes à proportion des valeurs respectives de leurs biens sauvés. Les enjeux financiers sont donc potentiellement très importants, le propriétaire du bien sauvé pouvant être appelé à contribuer à ces frais et pertes pour un montant qui peut – dans l’absolu – atteindre la valeur même du bien sauvé !

Ce risque est-il fréquent et comment s’en prémunir ?

L’avarie commune est assez fréquente. Le plus souvent, l’armateur demande une assistance maritime ou bien la relâche dans un port refuge. Moins fréquents mais très onéreux sont les cas d’échouement, d’abordage ou d’incendie. Une étude de 1999 a chiffré à 300 millions d’US dollars par an les sommes versées par les assureurs au titre de l’avarie commune (65 % par les assureurs marchandises !). L’assurance est le mécanisme le plus approprié pour se prémunir contre ce risque. La plupart des contrats comprennent une garantie spécifique d’indemnisation du propriétaire de marchandise à hauteur de la contribution d’avarie commune dont il est redevable. Une assurance simplifie énormément les formalités de livraison de la marchandise à l’arrivée du navire : en effet, le transporteur ne délivrera la marchandise qu’en échange d’une garantie. Si la marchandise est assurée, le transporteur accepte habituellement les garanties « papier » de la part de l’assureur. Si elle n’est pas assurée, il peut exiger le dépôt d’une somme d’argent de la part du réceptionnaire. C’est aussi l’assureur qui prend le relais des inévitables batailles d’experts consécutives à un tel événement. Le propriétaire assuré y gagne une réelle tranquillité.

La police française d’assurance maritime sur facultés garantie Tous Risques

Elle est proposée par G. Vatinel à ses clients. Sont garantis les dommages et pertes subis par les facultés (marchandises) assurées, les frais engagés pour leur sauvegarde et les contributions d’avarie commune. L’assurance court de bout en bout, de la sortie du magasin de l’expéditeur jusqu’à l’entrée en magasin du destinataire. Certaines exclusions sont prévues par le contrat, par exemple en cas d’emballage insuffisant ou défectueux. Le délai de règlement est également prévu : l’indemnité est payable dans les 30 jours suivant la remise des pièces.

/ Pourquoi assurer ses marchandises durant le transport ?

Hélène DERÉGNAUCOURT & Thierry OFFROY Courtiers d'assurances, GUIAN Sa

Hélène DERÉGNAUCOURT & Thierry OFFROY
Courtiers d’assurances, GUIAN Sa

Il n’existe aucune obligation légale d’assurer ses opérations de transport (hormis celles sous incoterms CIF ou CIP). En cas de dommage, perte ou litige, le propriétaire de la marchandise doit être conscient des conséquences potentiellement très lourdes d’une absence de couverture.

À la question de l’assurance transport pour la marchandise, le cabinet de courtage Guian SA répond : le détenteur de la marchandise a-t-il la capacité de supporter le coût de sa perte ? Les aléas du transport sont nombreux et ils n’arrivent pas qu’aux autres : chaque jour, des dizaines de conteneurs se perdent en mer, des caisses tombent durant les opérations de transbordement, des colis sont perdus, subissent des aléas climatiques, sans parler des navires qui se brisent ou subissent la trop méconnue « avarie commune ».

En cas de sinistre, le propriétaire de la marchandise peut agir en responsabilité contre le commissionnaire de transport. Ce dernier bénéficie cependant de limitations voire d’exonérations de responsabilités dans de nombreux cas, rendant aléatoire et différée dans le temps une éventuelle indemnisation. Ce double aléa – du transport et du recours – met en exergue la nécessité d’assurer la marchandise elle-même, plus que le transport en tant que tel. Cette « assurance sur faculté » prend pour base la valeur déclarée  des marchandises transportées et s’intéresse au bon devenir de la cargaison.

La police française d’assurance maritime sur facultés garantie Tous Risques, proposée par G. Vatinel aux conditions privilégiées négociées avec le cabinet de courtage Guian SA, couvre tous les risques* : manutention, stockage court/transit, arrimage, dégâts liés à l’eau, vol et chapardage, contamination, incendie, explosion, risques de guerre ou liés au transport même (pression et force de gravitation…). Elle s’applique depuis Magasins rendu Magasins dans le cadre des prestations de G. Vatinel.

assurance-transport

S’assurer c’est donc avoir la garantie de ne pas perdre ses marchandises en valeur et d’avoir la tranquillité d’être indemnisé dans les plus brefs délais suivant la remise du dossier de sinistre complet établi avec l’aide du commissionnaire.

* il existe néanmoins des exclusions de marché et contractuelles comme par exemple celles liées à la nature de la marchandise ayant un vice propre

/ Importance de l’assurance maritime…

S’assurer ou pas ?

Brice VATINEL, Président Directeur GénéralParcourir les océans, embarquer, débarquer, être manutentionnées puis transportées par la route, le fer ou le fleuve, telle est la somme non exhaustive des opérations et étapes de transport auxquelles vos marchandises sont soumises. Leur acheminement à bon port est la responsabilité de G. Vatinel.

Dans l’immense majorité des cas, le transport depuis l’expéditeur jusqu’au destinataire final se déroule de façon fluide. Nul n’est pourtant à l’abri d’un aléa de mer, d’une erreur de manutention, de l’interaction entre deux types de marchandises incompatibles ou tout simplement d’un vol ou d’un accident qui détruisent ou endommagent vos biens. Certains se disent : « la charge de l’assurance de mes produits n’incombe-t-elle pas au transporteur ? ».

La question de l’assurance des marchandises se pose. Trop souvent méconnue des chargeurs et importateurs, elle mérite des réponses précises. Il en va de notre devoir de conseil en tant que commissionnaire de transport.

Brice VATINEL, Président Directeur Général