/ Côte d’Ivoire – Mise en place du Programme de vérification de la conformité des marchandises

Le décret d’application N°2017-567 en date du 6 septembre 2017 porte approbation des conventions de concession de service public de vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la Côte d’Ivoire ainsi que la mise en place du programme.

NB : La mise en oeuvre de ce programme est prévue pour le 16 avril 2018 (date de connaissement, ou lettre de transport, ou encore titre de transport routier).

Cf Lien ci-après :

http://www.francemondexpress.fr/fileadmin/user_upload/cote-divoire.JPG

Source : >>>>>>article du 26/02/2018  tiré du site  www.francemondexpress.fr

/ Lutte contre la fraude : une nouvelle année record pour les douanes

Les droits et taxes redressés par les douanes ont atteint 377 millions d’euros en 2015.

La fraude à la TVA préoccupe de plus en plus les douaniers.

Est-ce la fraude ou l’efficacité des douanes qui augmente ? Les droits et taxes redressés par cette administration de Bercy ont en tout cas atteint l’an dernier un nouveau record de 377 millions d’euros. C’est la quatrième année de hausse d’affilée. Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, devraient s’en féliciter ce jeudi lors d’une visite aux douanes de la gare de Lyon.

Au-delà des habituelles saisies de stupéfiants et de tabac, ainsi que de contrefaçons, la douane a saisi l’an dernier près de 55 millions d’avoirs criminels,un montant en hausse de 65 %. Près de 69 blanchiments ont été constatés, contre 18 en 2014. Les principales affaires conclues l’an dernier montrent à quel point les missions de la douane ont évolué. Cette « vieille dame » de Bercy, qui a perdu près de 6.000 emplois en vingt ans, a été épinglée l’an dernier par la Cour des comptes, qui jugeait son évolution trop lente par rapport aux méthodes des fraudeurs.

Conteneurs port du Havre

 

Des articles qui transitent sans jamais acquitter de TVA

Il y a d’abord eu deux affaires importantes de fraude à la TVA. Dans les deux cas, il s’agissait d’une fraude au régime 42, un dispositif qui permet, lors d’une importation au sein de l’Union européenne, de régler la TVA dans le pays de destination finale, et non dans le pays d’arrivée des marchandises. Certaines organisations criminelles en profitent, comme dans cette affaire où des textiles arrivaient à l’aéroport d’Amsterdam, puis transitaient entre la France et la Belgique sans jamais acquitter de TVA. Arrivées à Aubervilliers, les marchandises étaient revendues sur le marché noir. Le préjudice est estimé à 10 millions d’euros, répartis pour moitié entre la France et la Belgique. L’autre affaire, d’un montant de 4 millions d’euros, portait sur des articles de bazar (bijoux fantaisie, chouchous, foulards, etc.). Cette fois, les biens, importés en France, étaient censés partir aux Pays-Bas. Mais ils ne quittaient jamais l’Hexagone et finissaient sur des étals de marchés ou de petits commerces.

Parmi les fraudes à la TVA figurent aussi les carrousels. Les douanes judiciaires, un service des douanes doté de pouvoirs d’enquête judiciaire, a ainsi démantelé une fraude portant sur du matériel informatique faussement déclaré « toutes taxes comprises “. En termes de volume, c’est sans doute sur les trafics d’alcool que la douane a fait sa plus belle prise. Les marchandises ont transité par plusieurs pays d’Europe sans s’acquitter des droits dus, soit 20 millions d’euros. « Nous étions face à une cascade de sociétés qui faisaient de l’apurement frauduleux “, explique Thierry Picart, directeur de la DNRED, la cellule de renseignement des douanes.

Parfois, ce sont les déclarations des opérateurs qui sont frauduleuses. Comme cet importateur qui avait déclaré des engrais plutôt que des matières premières tout en trichant sur les volumes, une affaire à 4,5 millions. « C’est une fraude douanière typique. Certains opérateurs jouent sur les volumes déclarés, d’autres sur le taux qui dépend de la nature des marchandises », poursuit Thierry Picart. Dans certains cas, il peut s’agir de protéger les groupes européens de la concurrence déloyale. La douane a ainsi détecté une fraude aux droits antidumping sur de l’acier chinois, qui avait été déclaré comme venant d’un autre pays d’Asie n’étant pas soumis aux mêmes droits.

Source>>>>>>> Ingrid Feuerstein Les Echos du 17/03/2016

/ Sécurité-sûreté : l’autre défi du siècle

En 2001, en réaction aux attaques terroristes, les Etats-Unis mettaient en place un arsenal règlementaire pour sécuriser leurs échanges commerciaux.

Depuis, nombreuses sont les mesures, souvent contraignantes, qui accompagnent le transport de toute marchandise à travers le monde.

Comment s’y retrouver dans ce dédale de textes et réglementations ? Ces contraintes peuvent-elles devenir vecteurs de développement pour les entreprises ? Voici quelques conseils d’expert et de témoins.

Brice VATINEL,
Président, Directeur général

/ Pour plus de sécurité

Depuis le 11 septembre 2001 et sur l’impulsion des Etats-Unis, la sécurité et la sûreté sont de plus en plus associées au transport international de marchandises. Ainsi, sont apparus de nouveaux termes et de nouvelles dispositions :

C-TPAT
Customs Trade Partnership Agains terrorism – programme d’amélioration de la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises, mis en place en 2002 par les USA.

CODE ISPS
International Ship and port facility Security – mis en place en 2004. Il s’agit de procédures pour la sûreté des navires et des installations portuaires.

Cadre de normes SAFE de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), visant notamment à améliorer la sécurité contre le terrorisme et intensifier la contribution de la douane, adopté par l’Union européenne en 2006.

Statut d’OEA
Opérateur économique agréé – programme mis en place par l’Union européenne en janvier 2008. La reconnaissance mutuelle entre l’UE et les États-Unis sur les programmes « opérateurs de confiance C T PAT et OEA » entre en application le 01 07 2012.

ECS
Export control system – « ECS phase 1 fiscale » entré en vigueur le 1er juillet 2009, mis en place par l’Organisation Mondiale des Douanes ; et « ECS phase 2 sûreté/sécurité » entré partiellement en vigueur le 1er juillet 2009.

ICS
Import control system – entré en vigueur le 1er janvier 2011.